Articles

Article D717-26-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D717-26-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les rapports annuels prévus par les articles R. 717-46, R. 717-51 et R. 717-52 comportent des éléments particuliers consacrés à la surveillance médicale des travailleurs temporaires.