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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2012 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2012 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Annexe

Cadre de présentation synthétique de l'EPRD

Lettres mnémotechniques :
A : dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC)
B : unités de soins de longue durée (USLD)
C : écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
E : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
J : maisons de retraite
N : services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
P : autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF
Le cas échéant, les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résultat prévisionnels annexes suivants :
L : établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ― activité sociale
M : établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ― activité de production et de commercialisation
P : autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF

EPRD SYNTHÉTIQUE

Etablissement :

Exercice :

Compte de résultat prévisionnel principal
Prévisions N

CHARGES

PRODUITS

Titre 1er : charges de personnel

-

-

Titre 1er : produits versés par l'assurance maladie

Titre 2 : charges à caractère médical

-

-

Titre 2 : autres produits de l'activité hospitalière

Titre 3 : charges à caractère hôtelier et général

-

-

Titre 3 : autres produits

Titre 4 : charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

-

-

-

Total des charges

-

-

Total des produits

Résultat prévisionnel (excédent)

-

-

Résultat prévisionnel (déficit)

Total équilibre du compte de résultat prévisionnel

-

-

Total équilibre du compte de résultat prévisionnel

.


Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle (1)

RÉSULTAT PRÉVISIONNEL
(excédent)

RÉSULTAT PRÉVISIONNEL
(déficit)

Valeur comptable des éléments d'actif cédés

-

-

Produits des cessions d'éléments d'actif

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

-

-

Quote-part des subventions virée au résultat

-

-

-

Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions

Sous-total 1

-

-

Sous-total 2

Capacité d'autofinancement (si 1-2 > 0)

-

-

Insuffisance d'autofinancement (si 1-2 < 0)


Tableau de financement prévisionnel

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
prévisionnelle

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT
prévisionnelle

Titre 1er : remboursement des dettes financières

Titre 1er : emprunts

Titre 2 : immobilisations

Titre 2 : dotations et subventions

Titre 3 : autres emplois

Titre 3 : autres ressources

Total des emplois

Total des ressources

Apport au fonds de roulement

Prélèvement sur le fonds de roulement

Total équilibre du tableau de financement

Total équilibre du tableau de financement


Fonds de roulement prévisionnel (2) (3)

Fonds de roulement estimé au 1er janvier
Variation du fonds de roulement
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine ― anticipation du remboursement en capital (2) (cumul au 31 décembre)
Equivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre (3)

(1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

(2) Il se peut que l'établissement ait recours au mécanisme de constatation par anticipation de l'équivalent des amortissements cumulés des emprunts obligataires remboursables in fine. Dans ce cas, le montant correspondant aux amortissements cumulés n'est pas compris dans le fonds de roulement prévisionnel.

(3) En dehors de ce cas, l'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.

EPRD SYNTHÉTIQUE

Etablissement :

Exercice :

(Lettres budgétaires : B, E et J)

Compte de résultat prévisionnel annexé

Prévisions N


CHARGES


PRODUITS

Titre 1er : charges de personnel


-


-

Titre 1er : produits afférents aux soins

Titre 2 : charges à caractère médical


-


-

Titre 2 : produits afférents à la dépendance

Titre 3 : charges à caractère hôtelier et général


-


-

Titre 3 : produits de l'hébergement

Titre 4 : charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles


-


-

Titre 4 : autres produits

Total des charges


-


-

Total des produits

Résultat prévisionnel (excédent)


-


-

Résultat prévisionnel (déficit)

Total équilibre du compte de résultat prévisionnel annexé


-


-

Total équilibre du compte de résultat prévisionnel annexé

Etablissement :

Exercice :

Lettres budgétaires : N, P (le cas échéant L et M)

Compte de résultat prévisionnel annexé Prévisions N


CHARGES


PRODUITS

Titre 1er : charges de l'exploitation courante


-


-

Titre 1er : produits de la tarification

Titre 2 : charges de personnel


-


-

Titre 2 : autres produits relatifs à l'exploitation

Titre 3 : charges de la structure


-


-

Titre 3 : produits financiers et produits non encaissables

Total des charges


-


-

Total des produits

Report à nouveau déficitaire


-


-

Report à nouveau excédentaire

Total général des charges


-


-

Total général des produits

Etablissement :

Exercice :

(Lettre budgétaire : C)

Compte de résultat prévisionnel annexé

Prévisions N


CHARGES


PRODUITS

Titre 1er : charges de personnel


-


-

Titre 1er : produits relatifs à l'activité d'enseignement

Titre 2 : autres charges


-


-

Titre 2 : autres produits

Total des charges


-


-

Total des produits

Report à nouveau déficitaire


-


-

Report à nouveau excédentaire

Total général des charges


-


-

Total général des produits

Etablissement :

Exercice :

(Lettre budgétaire : A)

Compte de résultat prévisionnel annexé Prévisions N


CHARGES


PRODUITS

Titre 1er : charges de personnel


-


-

Titre 1er : produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation

Titre 2 : autres charges


-


-


-

Total des charges


-


-

Total des produits

Résultat prévisionnel (excédent)


-


-


-

Total équilibre du compte de résultat prévisionnel


-


-

Total équilibre du compte de résultat prévisionnel