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Article R717-56-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R717-56-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les services de santé au travail, organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D. 717-35, peuvent avoir recours, sous le contrôle du médecin du travail, chef de service, à des intervenants en prévention des risques professionnels enregistrés auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les conditions prévues aux articles D. 4644-6 à D. 4644-11 du code du travail.