Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005
Art. 6