Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-931 du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2010-269 du 11 mars 2010
Art. 6, Art. 5, Art. 4, Art. 3