Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-737 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 48, Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 Art. 35, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. Chapitre XIII : Dispositions transitoires