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Article R5134-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R5134-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 5122-2 et celles des articles R. 5122-2-1, R. 5122-5, R. 5122-6, R. 5122-7, R. 5122-9 et R. 5122-13 à R. 5122-16 sont applicables à la publicité pour les produits et objets contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs, mentionnés à l'article L. 5134-1.


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