Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2012 relatif au traitement informatisé de l'activité des agents de la direction générale des finances publiques chargés des fonctions d'huissier (THEMIS))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9