Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux déclarations et à la communication de dispositifs médicaux pris en application de l'article R. 5211-65-1 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2011
Art. Annexe