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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)


Le rattachement pour emploi à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'organismes mettant en œuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.