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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national)


La sous-direction ressources « métier » met en œuvre les moyens nécessaires à la conduite de l'action de la direction du service national.
A ce titre, elle :
1° Arrête la programmation du budget opérationnel de programme dont elle a la charge en relation avec le responsable de programme, répartit les crédits correspondants entre les unités opérationnelles, met ces crédits à leur disposition et en suit la consommation ;
2° Assure l'exécution des dépenses et des recettes de la direction du service national ;
3° S'assure du suivi des ressources humaines de la direction du service national, répartit les effectifs civils et militaires et réalise la formation spécifique aux métiers de la journée défense et citoyenneté ;
4° Met en œuvre le contrôle interne budgétaire et comptable ainsi que le contrôle de gestion correspondant ;
5° Passe les marchés publics ou assure la prescription des contrats passés pour la direction du service national et assiste les organismes extérieurs de la direction du service national dans la passation des marchés ;
6° Propose la programmation des opérations d'infrastructure intéressant la direction du service national, concernant notamment l'implantation de ses organismes extérieurs, et suit les opérations correspondantes ;
7° Coordonne l'action des correspondants des organismes extérieurs en matière de prévention ;
8° Exprime les besoins de la direction du service national dans le domaine informatique à l'exception des systèmes d'information mis en œuvre dans le cadre des journées défense et citoyenneté et s'assure de l'application des règles relatives à la sécurité des systèmes d'information.