Articles

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national)


Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.