Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/08/2012
au
08/05/2017
(Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/08/2012
au
08/05/2017
(Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2012.