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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2012 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2012 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2012
Art. 1, Art. 2