Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R521-3, Art. R533-24, Art. R533-51

-Code du travail

Art. R4411-44, Art. R4411-74

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R1341-10, Art. R1342-20

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011

Art. 3