Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1413-25-1, Art. R1417-19, Art. R1418-40, Art. R5323-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1111-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R163-17, Art. D162-2-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1142-27, Art. R1142-47, Art. R1142-63-3, Art. D1142-70, Art. R1313-31, Art. R3135-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1123-13