Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-84, Art. R161-85