Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 - Transparence , Art. R5321-6