Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire, Sct. Chapitre Ier : Liens d'intérêts et transparence, Sct. Section 1 : Déclaration publique d'intérêts, Art. R1451-1, Art. R1451-2, Art. R1451-3, Art. R1451-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Transparence
, Art. 1451-5, Art. 1451-6, Art. 1451-7, Art. 1451-8, Art. 1451-9