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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-744 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-744 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III - Publicité , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R5223-1, Art. R5223-2, Art. R5223-3, Art. R5223-4, Sct. Section 2 : Autorisation préalable , Art. R5223-5, Art. R5223-6, Art. R5223-7, Art. R5223-8, Art. R5223-9, Art. R5223-10, Art. R5223-11