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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique)
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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1212-7