Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-981 du 13 octobre 1988
Sct. TITRE Ier : COMPOSITION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DES RECOURS., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE IV : MISSIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DES EMPLOIS ET DES MÉTIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 30