Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-740 du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation ou de certains produits et prestations)

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R163-27-1, Art. R163-27-2, Art. R163-27-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R163-26, Art. R163-27, Art. R163-28

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R163-28-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R162-1-7