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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5134-11, Art. R5134-12, Art. R5134-15