Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon)
Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon)
Dans le décret du 24 juillet 1985 susvisé : 1° L'article 1er demeure abrogé ; 2° Les troisième et cinquième alinéas de l'article 2 demeurent supprimés ; 3° Le deuxième alinéa de l'article 3 demeure supprimé.