Articles

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon)


Le conseil scientifique exerce les attributions confiées au conseil scientifique des universités par l'article L. 712-5 du code de l'éducation. Il procède à l'évaluation pédagogique et scientifique de l'école. Il adopte son propre règlement intérieur.