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Article R2336-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R2336-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Les prélèvements et les reversements au titre du fonds sont réalisés mensuellement une fois la répartition des contributions et des attributions notifiée. Les prélèvements sont imputés sur les douzièmes restants à la date de la notification.