Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique)
Le code du sport (partie Arrêtés) est modifié conformément aux articles 2 à 5.