Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R751-23, Art. R751-156, Art. R751-157-1, Art. R751-162