Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R717-27, Art. R717-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Art. D717-28-1, Art. R717-28-1, Art. R717-31