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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-721 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L. 313-36 du code de la construction et de l'habitation)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-721 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L. 313-36 du code de la construction et de l'habitation)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.

Art. R313-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Sous-section 1 : Conditions d'assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction., Art. R*313-1, Art. R*313-6, Art. R*313-7, Art. R*313-8, Art. R313-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.

Art. R*313-3, Art. R313-2, Art. R*313-5, Art. R*313-6, Art. R313-4, Art. R*313-7