Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-711 du 7 mai 2012 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-711 du 7 mai 2012 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R411-3