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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-710 du 7 mai 2012 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-710 du 7 mai 2012 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-333 du 19 avril 1979
Art. 1, Art. 2, Art. 3