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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-709 du 7 mai 2012 modifiant les taux de cotisations techniques et complémentaires relatives aux salariés agricoles titulaires d'une rente d'accident du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-709 du 7 mai 2012 modifiant les taux de cotisations techniques et complémentaires relatives aux salariés agricoles titulaires d'une rente d'accident du travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-35, Art. D741-35-1