Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4