Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986
Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986
Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3, Art. 17-4, Art. 17-5, Art. 17-6