Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Art. 32
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Art. 32-1
,
Art. 32-2
,
Art. 32-3
,
Art. 32-4