Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Art. 30-1
,
Art. 30-2
,
Art. 30-3
,
Art. 30-4
,
Art. 30-5
,
Art. 30-6
,
Art. 30-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Art. 30