Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6, Art. 7-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 7