Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement