Article 61 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4