Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Art. 1-13-1, Art. 1-13-2, Art. 1-13-3, Art. 1-13-4, Art. 1-13-5