Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 20-1
,
Art. 20-2
,
Art. 20-3
,
Art. 20-4
,
Art. 20-5
,
Art. 20-6
,
Art. 20-7