Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 10