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Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-701 du 7 mai 2012 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France)
Données brutes
Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-701 du 7 mai 2012 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 13