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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-699 du 7 mai 2012 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-699 du 7 mai 2012 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D412-79