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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-696 du 7 mai 2012 relatif à l'institution d'une procédure de conciliation préalable à la saisine des chambres de discipline de première instance de l'ordre national des pharmaciens et à la procédure disciplinaire applicable à cet ordre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-696 du 7 mai 2012 relatif à l'institution d'une procédure de conciliation préalable à la saisine des chambres de discipline de première instance de l'ordre national des pharmaciens et à la procédure disciplinaire applicable à cet ordre)




A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4234-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Règles applicables à la procédure disciplinaire en première instance, Art. R4234-2, Art. R4234-3, Art. R4234-4