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Article R2334-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R2334-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Pour le calcul du potentiel fiscal par habitant et du potentiel fiscal moyen par habitant mentionnés au quatrième alinéa du 4° de l'article L. 2334-7, la population à prendre en compte est celle calculée l'année précédente en application de l'article L. 2334-2.