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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands)












A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Sct. Section 1 : Définitions., Art. D332-2, Art. D332-3, Art. D332-4, Sct. Sous-section 1 : Définitions., Art. D333-5-1, Art. D333-5-2, Art. D333-5-3