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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands)





A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D311-5, Art. D311-6, Art. D311-7, Art. D311-8